Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SnapDark Graphics les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Dénomination commerciale : SnapDark Graphics
Statut juridique : Entreprise individuelle — Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Nom et prénom de l'exploitant : Jean Dupont
Adresse : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Régime de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@snapgraphics.fr
Téléphone : 06 12 34 56 78
2. Directeur de la publication
Nom et prénom : Jean Dupont
Contact : contact@snapgraphics.fr
3. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site SnapDark Graphics (textes, images, logos, vidéos, design, code source, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SnapDark Graphics ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SnapDark Graphics.
Les logos disponibles via l'abonnement Premium sont concédés en licence aux utilisateurs abonnés, dans les conditions définies dans nos Conditions Générales de Vente.
5. Limitations de responsabilité
SnapDark Graphics s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
SnapDark Graphics décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption ou indisponibilité du site ;
- Pour toute survenance de bogues ou d'erreurs ;
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site SnapDark Graphics peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site SnapDark Graphics. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur.
7. Crédits
Conception et développement : SnapDark Graphics
Paiements sécurisés : Stripe Payments Europe Ltd
Polices : Google Fonts (Inter, Space Grotesk)
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@snapgraphics.fr ou via notre formulaire de contact.